CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PLATEFORME EKOTRIP

Les Conditions Générales d’Utilisation sont à jour au 1er mars 2020

  1. INTRODUCTION

    1. La plateforme www.ekotrip.com (ci-après “la Plateforme”) est conçue et éditée par la société EKOTRIP, SAS au capital de 7.503 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 833 025 281 et dont le siège social est situé 12 rue Anselme, 93400 Saint Ouen Sur Seine, France (ci-après « la Société »).
    2. Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR59833025281.
    3. La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : 6 rue d’Alexandrie 75002 Paris ou par téléphone au numéro suivant : 06 43 39 73 73.
    4. Le Directeur de la publication est : Charles LACROUX.
    5. La Société est immatriculée auprès d’ATOUT France sous le numéro IM093190015. La garantie financière est apportée par la société APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris. L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de HISCOX SA, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris.
    6. La Plateforme est hébergée par la société OVH, S.A.S. au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
  2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

    1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliser La Plateforme.
    2. L’utilisation de la Plateforme implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement. La Société peut les modifier à tout moment et en informera les Utilisateurs par tout moyen.
  3. UTILISATION DE LA PLATEFORME

    1. Avant toute utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser la Plateforme. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
    2. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur la Plateforme ou affiché sur celle-ci.
  4. INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME

    1. L’Utilisateur sera invité à créer un compte utilisateur et à fournir ses données personnelles.
    2. L’Utilisateur recevra un identifiant et un mot de passe par email.
    3. Ces identifiant et mot de passe sont confidentiels. En cas de perte ou de connexion par un tiers sans le consentement de l’Utilisateur, ce dernier devra en informer la Société par email afin de les désactiver. La Société communiquera de nouveaux identifiant et mot de passe à l’Utilisateur.
  5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

    1. En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs conviennent :
      • de s’abstenir d’utiliser la Plateforme de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
      • de ne pas utiliser la Plateforme pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
      • de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur la Plateforme et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès à la Plateforme à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie de la Plateforme ;
      • de respecter les autres Utilisateurs ;de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
      • de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
      • de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
      • de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
      • de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes ;
      • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
      • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
      • de ne pas utiliser la Plateforme à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à la Plateforme ;
      • de ne pas dénigrer la Plateforme et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.
    2. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès à la Plateforme et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.
  6. EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS

    1. Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.
    2. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur la Plateforme. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.
    3. La Société ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.
  7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. En accédant à la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent expressément que la Plateforme et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.
    2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur la Plateforme et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.
    3. La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser la Plateforme et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.
    4. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur la Plateforme sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.
    5. L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur la Plateforme est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
  8. RESPONSABILITE

    1. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur la Plateforme ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur de la Plateforme ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque à la Plateforme ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.
    2. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.
  9. LIENS

    1. Les liens hypertextes établis sur la Plateforme vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (ci-après les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
    2. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.
  10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    1. Dans le cadre de la fourniture de la Plateforme, la Société collectera les données personnelles des Utilisateurs.
    2. Ces derniers sont invités à prendre connaissance de la Politique de confidentialité » accessible au lien suivant : http://www.ekotrip.com/index.php/politique-de-confidentialite/
  11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

    1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
    2. En cas de différend entre un Utilisateur et un opérateur de prestations de voyages, l’Utilisateur est invité à en informer la Société qui prendra contact avec l’opérateur en cause afin de trouver une solution amiable au différend.
  12. CONTACT

    1. La Société peut être contactée, à tout moment, par courriel à l’adresse email suivante : [email protected] ou par téléphone au numéro suivant : 0643397373.